Petite histoire de l'expérimentation démocratique

, par Xavier Rabilloud

Yves Sintomer, Petite histoire de l’expérimentation démocratique. Tirage au sort et politique d’Athènes à nos jours , La Découverte, 2011, 336 pages, 11 €

La légitimité des régimes parlementaires connaît une érosion constante. Sur fond de cette « crise qui n’en finit pas », Sintomer cherche à répondre à trois questions-clés : pourquoi le tirage au sort a-t-il disparu en politique précisément à l’époque des révolutions du XVIIIe siècle, tout en se généralisant pour la constitution des jurys judiciaires ? Pourquoi resurgit-il depuis peu dans le champ institutionnel ? Peut-il « renouveler la démocratie » ?

L’un des mérites du livre, et non des moindres, est d’éviter tout fétichisme du tirage au sort. Au contraire, il nous amène à une compréhension fine de ses différents usages et significations à travers l’histoire.

Ainsi, le tirage au sort dans les républiques italiennes du Moyen-Âge n’a pas grand chose à voir avec la sélection aléatoire des magistrats athéniens parmi des citoyens tour à tour gouvernants et gouvernés. À Venise, le sort permettait la désignation impartiale des conseillers, nobles ou bourgeois, siégeant dans les commissions électorales successives du processus d’élection des doges, nommés à vie. Il n’était donc qu’un outil de régulation des conflits au profit de la stabilité d’une oligarchie restreinte.

Un regard également nuancé doit être porté sur les nouveaux usages du tirage au sort. Sintomer rappelle que les diverses formes de jurys citoyens tirés au sort de la « démocratie participative » sont majoritairement consultatifs, et en règle générale limités aux enjeux particuliers du « microlocal », l’« intérêt général » restant pré carré exclusif des professionnels de la politique. De surcroît, « si elle n’est pas investie par l’énergie portée par les mouvements sociaux, la démocratie participative risque de n’être qu’une machinerie institutionnelle », voire un pur alibi pour les gouvernants.

Si le tirage au sort a disparu en politique avec l’avènement des régimes parlementaires, c’est qu’ont prévalu une conception élitiste de la république et la division du travail menant à la constitution d’une classe politique professionnelle séparée, à l’opposé de l’idéal du citoyen athénien. Le tirage au sort n’a pu perdurer et prospérer dans le champ judiciaire que parce que les jurys étaient conçus comme le lieu d’une recherche de consensus et de jugement subjectif de cas particuliers par des pairs, tandis que dans le champ politique des tendances antagonistes s’affrontent sur des enjeux universels.

Au fil d’un panorama des expériences contemporaines, Sintomer met également au jour le sens politique radicalement nouveau de leur usage du sort : la notion d’échantillon représentatif, rendue possible par l’invention du calcul probabiliste, permet dorénavant d’envisager un « mini-public contrefactuel » représentatif de la société dans sa diversité, et menant en son nom une délibération matériellement impossible à l’échelle d’une métropole ou d’une nation.

Sintomer identifie enfin les deux principes par lesquels ces dispositifs participatifs peuvent renouveler la démocratie : leur confier des pouvoirs au-delà de la simple consultation, et des enjeux qui dépassent le microlocal. Des jurys judiciaires aux compétences élargies jusqu’à un Sénat supprimé au profit d’une assemblée de citoyen·ne·s tiré·e·s au sort, les idées ne manquent pas...